Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

I-8, r. 9 - Code de déontologie des infirmières et infirmiers

Article 81
Versions de la disposition

Texte complet
81. L’infirmière ou l’infirmier qui utilise le symbole graphique de l’Ordre aux fins de sa publicité, sauf sur une carte professionnelle, doit joindre à cette publicité l’avertissement suivant:
«Cette publicité n’est pas une publicité de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec et n’engage que son auteur.».
L’infirmière ou l’infirmier qui utilise le symbole graphique de l’Ordre aux fins de sa publicité, y compris sur une carte professionnelle, ne peut y juxtaposer le nom de l’Ordre ni autrement utiliser le nom de l’Ordre, sauf pour indiquer qu’il en est membre.
D. 1513-2002, a. 81.
© Gouvernement du Québec